Mise en œuvre de la législation relative au CO2 et à l’énergie en Suisse: Comment la Confédération valide-t-elle les propositions d’objectifs soumis par les entreprises ?

Clients

OFEV – OCEN

Durée du projet

2013-2015

Contexte et objectifs

  • Entrée en vigueur au 1er janvier 2013 de la loi et de l’ordonnance sur le CO2
  • La loi vise à réduire d’ici 2020 les émissions indigènes de gaz à effet de serre d’au moins 20% par rapport à leur niveau de 1990.
  • En plus d’une taxe prélevée sur les combustibles fossiles, des mesures sont prévues dans les secteurs des transports, industries et bâtiments.
  • Si la taxe constitue une charge trop lourde, les entreprises des secteurs désignés par la Confédération peuvent s’en faire exempter si elles s’engagent à réduire leurs émissions de CO2
  • En tant qu’auditeur pour la Confédération, évaluer les propositions d’objectifs produites par les entreprises de Suisse Romande qui souhaitent se faire exempter.
  • Examen détaillé des analyses de potentiel transmises par les experts énergie (AEnEC, ACT,..).
  • Audit énergétique complémentaire dans les entreprises.

Résultats

  • 50 Rapports d’audit d’entreprise par année