Diagnostic et aide à la mise en oeuvre pour la « fin des tolérances communales »
Tournée de collecte des déchets urbains par le service de la voirie de la Ville de Genève
Contexte et résultats
Depuis l’entrée en vigueur le 1er janvier 2017 de la directive cantonale sur la suppression des tolérances communales, les entreprises doivent prendre en charge les coûts de gestion de leurs déchets urbains. L’objectif est d’améliorer le taux de recyclage à l’échelle cantonale (diminution du tonnage d’incinérables) et de respecter le principe du pollueur-payeur en accord avec la législation fédérale. Les communes doivent vérifier que les déchets urbains des entreprises sont correctement triés et effectuer un contrôle des flux.
Pour cette étude, Sofies a réalisé les prestations suivantes :
- Diagnostic de terrain auprès de 6 communes genevoises et de prestataires de collecte de déchets ;
- Organisation d’un atelier d’échanges réunissant environ 30 responsables communaux pour favoriser le partage d’expérience et de savoir-faire entre spécialistes ;
- Elaboration d’une foire aux questions (FAQ) à l’intention des communes et des entreprises pour la bonne mise en œuvre de la fin des tolérances communales ;
- Appui à l’identification de projets-pilotes de mutualisation inter-entreprises ;
- Rédaction de fiches référençant des exemples de mise en œuvre de technologies permettant une gestion mutualisée des déchets urbains des entreprises.
Pour
aller plus loin
- Directive cantonale sur la suppression des tolérances communales pour les déchets urbains des entreprises
- FAQ mise en ligne sur le site du GESDEC
Groupe de réflexion lors de l’atelier avec les responsables communaux au GESDEC
Compacteur mutualisé interentreprises au quartier Sécheron à Genève avec système d’identification par badge et pesage permettant la facturation au poids réel